CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Domaine d’application

Les conditions générales de vente (ci-après : « CGV ») s’appliquent à tous les actes juridiques conclus sur la boutique en ligne www.backside-shop.ch (ci-après : « boutique en ligne ») ainsi qu’avec la société BACKSIDE-SHOP S.A., Avenue Riond-Bosson 12 CH- 1110 Morges, Suisse (ci-après : « BACKSIDE-SHOP »). La boutique en ligne est gérée par la société BACKSIDE-SHOP S.A.

BACKSIDE-SHOP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.

2. Offre et conclusion du contrat

2.1. Produits et prix

Les images de produit présentées dans les catalogues d’articles, les prospectus, les publicités, dans la boutique en ligne, etc. servent exclusivement d’illustration et sont sans engagement.

BACKSIDE-SHOP se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment et les prix publiés sur la boutique en ligne.

Dans la boutique en ligne, les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) ou en euros (€), et comprennent la TVA légale applicable au pays. Les frais d’envoi éventuels ne sont pas compris dans les prix indiqués sur la boutique en ligne. Le prix indiqué au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat.

2.2. Offre

Les produits et les prix publiés sur la boutique en ligne sont considérés comme l’offre de la boutique en ligne (ci-après : « l’offre »). L’offre s’adresse exclusivement aux clients ayant leur domicile/siège en Europe et en Suisse.

L’offre est toujours sujette à la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée.

BACKSIDE-SHOP se réserve le droit de refuser les commandes dépassant les quantités usuelles pour une personne ou un ménage.

2.3. Conclusion du contrat

Pour les produits et prestations de BACKSIDE-SHOP, le contrat est conclu avec BACKSIDE-SHOP dès que le client effectue sa commande dans la boutique en ligne, dans le magasin, par téléphone ou par e-mail.

En cas de commande sur la boutique en ligne, la réception de la commande est confirmée au client au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La confirmation de commande contient un numéro de commande. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit peut effectivement être livré. Elle informe seulement le client que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu avec BACKSIDE-SHOP, à condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct (condition résolutoire).

En cas de survenance d’une condition résolutoire, BACKSIDE-SHOP se réserve expressément le droit de se retirer unilatéralement du contrat et de ne pas procéder à la livraison. Dans ce cas, le client en sera immédiatement informé et les paiements déjà effectués seront remboursés dans les plus brefs délais par BACKSIDE-SHOP.

L’âge minimum pour effectuer une commande dans la boutique en ligne est 18 ans.

3. Identité du contractant

Sauf mention expresse contraire, le contrat est conclu avec BACKSIDE-SHOP.

L’adresse est la suivante :

BACKSIDE-SHOP S.A.
Avenue Riond-Bosson 12
CH- 1110 Morges

Tél. +41 21 806 32 34
(du lundi au vendredi de 10 à 19h)

E-mail : [email protected]

IDE/UID : CHE-111.974.007 TVA

Société anonyme au capital de : CHF 100’000.-

4. Livraison

La livraison de la marchandise est effectuée par un transporteur mandaté par BACKSIDE-SHOP à l’adresse souhaitée par le client lors de la commande. L’adresse de livraison doit se trouver exclusivement en Suisse ou en Europe et être facilement accessible par camion.

La livraison est gratuite en Suisse, payante pour l’Europe.

Les informations relatives aux délais de livraison mentionnées lors de la commande dans la boutique en ligne sont sans engagement et peuvent à tout moment être modifiées par BACKSIDE-SHOP même après la réception de la commande ou après l’envoi de la confirmation de commande automatique par courrier électronique. En cas de commandes passées le week-end, les jours fériés ou les jours de semaine après 17h, la livraison dans le délai indiqué lors de la commande ne peut être garantie.

5. Paiement

5.1. Modes de paiement

Le client peut payer par carte de crédit (uniquement Visa Card et Master Card), par PostFinance Card, ou par PayPal. En cas de paiement par carte de crédit ou autres moyens de paiement instantané, le débit a lieu au moment de l’envoi de la marchandise.

L’option de paiement par virement bancaire libère la commande une fois le montant arrivé sur le compte de BACKSIDE-SHOP (CH60 8080 8001 4463 0957 0).

En cas de retour (art 8 CGV), le débit sur le compte client a lieu après la réception de la marchandise.

Des informations supplémentaires relatives aux différents modes de paiement sont disponibles au chapitre « Paiement »  de la FAQ de la boutique en ligne.

5.2. Retard de paiement

Si le client ne remplit pas totalement ou partiellement ses obligations de paiement, tous les montants non payés, dus à quelque titre que ce soit, doivent être payés immédiatement et BACKSIDE-SHOP peut cesser de livrer les autres produits au client.

À partir du 2e rappel de paiement, BACKSIDE-SHOP facture une indemnité à hauteur de CHF 5.– et, à partir du 3e rappel de paiement, une indemnité à hauteur de CHF 20.–. En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une société de recouvrement. Dans ce cas, un intérêt annuel effectif de jusqu’à 15 % sur le montant de la facture dû dès l’échéance peut être facturé en sus. La société chargée du recouvrement fera valoir les montants dus en son nom et pour son compte, et peut percevoir des frais de dossier supplémentaires.

5.3. Cartes cadeaux

L’achat ou le paiement au moyen de cartes cadeaux BACKSIDE-SHOP est possible dans la boutique en ligne.

5.4. Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de BACKSIDE-SHOP jusqu’à leur paiement intégral. BACKSIDE-SHOP est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété.

6. Garantie

6.1. Devoir de contrôle du client et avis des défauts

Il appartient au client de vérifier les produits livrés ou retirés en magasin après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.

Après la livraison par le transporteur, le client doit immédiatement examiner la marchandise afin de détecter des éventuels défauts. Les dommages éventuels à la livraison doivent être spécifiés sur le bon de livraison.

Les défauts doivent être reportés immédiatement après leur découverte, ou au plus tard dans les 5 jours suivant la réception du produit, non seulement à l’encontre du transporteur, mais aussi à l’encontre de BACKSIDE-SHOP. Les défauts qui n’étaient pas détectables lors de l’examen immédiat en bonne et due forme par le client (vices cachés), doivent, immédiatement après leur découverte, faire l’objet d’un avis non seulement à l’encontre du transporteur, mais également à l’encontre de BACKSIDE-SHOP.

Le client n’est pas autorisé à utiliser un produit endommagé. Il doit le conserver dans son emballage d’origine et suivre les instructions prévues ci-dessous.

6.2. Garantie

BACKSIDE-SHOP prend en charge la garantie pour absence de défauts pendant un délai de :

  • 2 ans après la livraison ou le retrait en magasin pour les objets neufs.

La garantie est prise en charge à condition que l’avis des défauts ait été donné en temps opportun (cf. art. 6.1 CGV).

Au cours de cette période, BACKSIDE-SHOP peut fournir la prestation de garantie par :

  • La réparation gratuite du défaut ;
  • Le remplacement partiel ou total par un produit de même valeur usagé/réparé ;
  • Le remplacement de l’article défectueux par un nouveau produit ;
  • Le remboursement au moyen d’un « avoir client » au prix du jour (au maximum le prix de vente au moment de la commande).

Le choix entre la réparation, le remplacement ou le remboursement au moyen d’un « avoir client » est laissé à la libre discrétion de BACKSIDE-SHOP. Les droits à la garantie du client sont limités aux réparation, remplacement ou remboursement au moyen d’un « avoir client », à l’exclusion de tout autres droits, notamment le dédommagement pour les dommages directs ou indirects.

La période de garantie initiale continue à s’appliquer en cas de réparation ou de remplacement par un nouveau produit. Une réparation ou un remplacement par un nouveau produit ne fait pas courir une nouvelle période de garantie de 2 ans.

Le droit à garantie ne s’étend pas aux défauts liés à un traitement ou une utilisation inappropriée de la marchandise.

Les pièces d’usure, particulièrement les piles, les batteries, les cordons d’alimentation, les ampoules ainsi que les problèmes logiciels sont exclus de la garantie de BACKSIDE-SHOP.

7. Retour de marchandises livrées sans défaut

7.1. Droit de retour

Le client peut annuler sa commande en retournant la marchandise commandée, sans indiquer de motif. L’annulation par le retour doit se dérouler au plus tard avant l’expiration d’un délai de 14 jours à compter de date d’envoi.

Les produits doivent être envoyés avec tous les accessoires dans l’emballage d’origine, non ouvert ou déballé. Les produits endommagés ne sont pas repris et sont facturés au client dans leur intégralité.

Sont exclus du droit de retour les marchandises nécessitant un montage avant la livraison, les maillots de bain ainsi que les maillots marqués d’un numéro individuel.

7.2. Retour par la poste suisse

Le client doit, à ses frais, renvoyer sa marchandise par la poste à l’adresse ci-dessous.

BACKSIDE-SHOP S.A.

Avenue de Riond-Bosson 12

CH- 1110 Morges

Switzerland

Veuillez tenir compte des points suivants :

  • Les articles doivent être emballés dans leur emballage d’origine ;
  • Le bon de retour rempli doit être joint ;
  • Les colis non affranchis ne seront pas acceptés par BACKSIDE-SHOPet seront renvoyés à l’expéditeur, à la charge de ce dernier ;
  • Pour le respect du délai, l’envoi en temps voulu suffit ;
  • Le client doit conserver le coupon client qu’il a reçu lors de la livraison de la marchandise jusqu’au remboursement du prix d’achat ;
  • Le retour se déroule aux frais et risques du client.

En cas de réclamation ou de désaccord, le service client de BACKSIDE-SHOP est disponible au +41 21 806 32 34 ou par email : [email protected]

Le remboursement de la marchandise retournée est effectué au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise.

8. Protection des données

BACKSIDE-SHOP accorde une grande importance à la protection des données personnelles du client. De plus amples informations au sujet du traitement des données par BACKSIDE-SHOP sont disponibles dans la politique de confidentialité  disponible sur www.backside-shop.ch.

9. Responsabilité

BACKSIDE-SHOP exclut, dans la limite autorisée par la loi, toute responsabilité pour tous les dommages directs, indirects, et consécutifs, les pertes de gain, les économies non réalisées ou tout autre dommage découlant de l’utilisation de la boutique en ligne, d’une commande, d’un retard de livraison ou de la conclusion du contrat de vente. En particulier, BACKSIDE-SHOP exclut toute responsabilité en cas de faute légère ou moyenne. 
BACKSIDE-SHOP décline également toute responsabilité pour les dommages causés par des auxiliaires.

Par ailleurs, BACKSIDE-SHOP décline sa responsabilité pour les causes suivantes :

  • Stockage, positionnement ou utilisation inadéquats, contraires au contrat ou illicites ;
  • Utilisation d’accessoires ou de pièces de rechange incompatible ;
  • Absence d’entretien et/ou de modification inappropriée ou réparation du produit par le client ;
  • En cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments, l’humidité, les chutes, les coups, etc., qui ne peuvent pas être imputés à BACKSIDE-SHOP.

10. Autres dispositions

10.1. For et droit applicable

Toutes les relations juridiques entre le client et BACKSIDE-SHOP sont soumises au droit suisse. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises n’est pas applicable.

Pour tous les litiges en lien avec les présentes conditions de vente ou les rapports juridiques entre BACKSIDE-SHOP et le client, le for exclusif est Lausanne (Suisse).

10.2. Clause salvatrice

Si les CGV devaient comporter des lacunes imprévues, le droit dispositif remplace les dispositions manquantes.

10.3. Nullité partielle

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s’avérer être nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n’est en rien modifiée.